| Frais
forfaitaires d'ouverture de dossier |
CHF
300.00 |
Honoraires
du médiateur pour une heure de médiation
(Selon
la complexité du cas et de la nature des entretiens) |
entre
CHF 160.00
et CHF 400.00 |
| Selon
la nature du différend, un montant forfaitaire peut être
convenu. |
| Frais éventuels et accessoires:
|
| Location de salle |
Selon frais effectifs |
Frais de déplacements
(plus de 20 km de Lausanne) |
CHF
1.20 au km |
| Honoraires pour participations de spécialistes à la demande des parties. |
à définir selon les cas |
| Paiement des honoraires : |
Provision lors de l'ouverture du dossier à verser lors
de la remise de la demande de médiation |
20% de l'estimation |
| Le solde des honoraires sera versé, au plus tard, 10 jours après l'arrivée
de la note d'honoraires qui sera émise après chaque journée de médiation. |
| Les montants sont exprimés en Francs suisses hors TVA. |
